INSTITUTS CAPILLAIRES
Quelles compétences ?

 
 
 
Des commerciaux d’instituts capillaires oublient très souvent que leur seule sphère d’activité est la vente et l’entretien de perruques, de postiches et de leurs accessoires.

En «posant» des «diagnostics» et en «prescrivant» des «traitements», ces employés sortent du cadre de la vente d’articles et d’accessoires capillaires, pour entrer dans celui de l’exercice illégal de la médecine (Article L. 4161-1 du Code de la Santé publique – www.legifrance.gouv.fr).

« Le diagnostic des maladies du cuir chevelu et leur traitement sont des actes réservés aux médecins - Maître DURRIEU-DIEBOLT, Avocat à la Cour »

Les employés(es) de ces structures commerciales, n’ont donc, et pour cause, aucune qualification pour établir des diagnostics et prescrire des traitements*, qui relèvent strictement de la compétence médicale.

Pourquoi, en cas de chutes anormales ou prématurées des cheveux, est-il conseillé de ne pas « consulter » des employés d’instituts capillaires ?

1. Ils ne sauront pas traiter votre problème capillaire avec les connaissances et les compétences d’un membre du corps médical.

2. Il existe plusieurs causes de chutes anormales ou prématurées des cheveux, et, seul un médecin (généraliste, dermatologue, endocrinologue, par exemple), est qualifié pour la prise en charge et le traitement des pathologies du cuir chevelu.

3. « Consulter » un non-médecin, c’est prendre le risque de laisser passer sous silence une pathologie, qui aurait été détectée et traitée à temps par un membre du corps médical.

4. En ce qui concerne les greffes de cheveux**, les employés d’instituts capillaires ne sont pas davantage qualifiés pour poser des diagnostics chirurgicaux.

Jurisprudence constante :
Arrêt de la Cour d’Appel de Douai du 11 décembre 2000 : S.N.M.E./NORGIL
Arrêt de la Cour d’Appel de Chambéry du 23 mars 2004 : S.N.M.E/SARL NJM
exerçant sous l’enseigne « Adiantum » (74100 Annemasse)

*Il faut rappeler que les compléments alimentaires vendus dans des instituts capillaires, n’ont jamais démontré, scientifiquement et cliniquement (essais cliniques validés par des dermatologues-experts), leur efficacité dans le traitement des chutes anormales ou prématurées des cheveux (dont les alopécies androgénétiques et héréditaires).
En revanche, rien ne dit que des composants de ces compléments alimentaires, présentés comme « antichutes » capillaires, ne seraient pas contre-indiqués chez certaines personnes.

**La greffe de cheveux, quelle que soit la technique employée, est un acte chirurgical (Conseil d’Etat et Conseil National de l’Ordre des Médecins).